Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Le site encragedesign.com est édité par :

• Nom du vendeur : Yapi Noé
• Statut : Micro-entrepreneur
• Numéro SIRET : 97806094500018
• Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
• Email : services.encragedesign@gmail.com
• TVA : Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'affiches graphiques et artistiques réalisées par Encrage Design via le site encragedesign.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Encrage Design propose à la vente des affiches graphiques et artistiques. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier selon les écrans.

Chaque affiche est numérotée à la main, ce qui confère un caractère unique à chaque exemplaire.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande. En tant que micro-entrepreneur non assujetti à la TVA, nos prix sont hors TVA.

Les frais de livraison sont en sus et indiqués avant la validation de la commande :

• Livraison en point relais Mondial Relay : 4,10 €
• Livraison à domicile Mondial Relay : 6,79 €

Encrage Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site encragedesign.com ou via d'autres canaux de vente proposés par Encrage Design.

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse indiquée par le client.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le montant total de la commande (produits + frais de livraison) est débité au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 7 - TRAITEMENT ET EXPÉDITION

Délai de traitement : En raison de la numérotation manuelle de chaque affiche, le traitement de votre commande peut prendre entre 7 jours et 1 mois à compter de la validation de votre commande.

Délai de livraison : Une fois la commande expédiée, la livraison par Mondial Relay intervient sous 3 à 5 jours ouvrés.

Délai total : Comptez donc entre 10 jours et 5 semaines entre votre commande et la réception de votre affiche.

Un email de confirmation d'expédition avec le numéro de suivi vous sera envoyé dès l'envoi de votre colis.

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour :

• L'article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu : non utilisé, non abîmé, avec les étiquettes et dans son emballage d'origine
• Vous devez disposer du reçu ou de la preuve d'achat

Procédure de retour :

1. Contactez-nous à services.encragedesign@gmail.com pour demander un retour
2. Attendez notre accord avant de renvoyer l'article
3. Renvoyez l'article à l'adresse suivante : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
4. Les frais de retour sont à votre charge
5. Les articles renvoyés sans demande préalable ne seront pas acceptés

Exceptions : Les articles en promotion et les cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournés.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons par email de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d'origine dans les 10 jours ouvrables. Le traitement et l'affichage du remboursement par votre banque peuvent prendre quelques jours supplémentaires.

Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l'approbation de votre retour, contactez-nous à services.encragedesign@gmail.com.

ARTICLE 10 - ARTICLES DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Veuillez inspecter votre commande dès sa réception. Si l'article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, contactez-nous immédiatement à services.encragedesign@gmail.com afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Dans ce cas, les frais de retour seront à notre charge et vous serez remboursé(e) intégralement.

ARTICLE 11 - GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à services.encragedesign@gmail.com.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site encragedesign.com (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à services.encragedesign@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.